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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le membre qui, en application du deuxième alinéa de l’article 60.5 du Code des professions (chapitre C-26), refuse au client l’accès à un renseignement contenu dans un dossier constitué à son sujet, doit indiquer au client, par écrit, que la divulgation entraînerait vraisemblablement un préjudice grave pour le client ou pour un tiers.
Il doit, de plus et dans le même écrit:
1°  identifier le préjudice grave pour le client ou pour le tiers visé;
2°  identifier le tiers visé.
D. 381-98, a. 56.
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